Déclaration CNIL et Droit d’accès

Le site Internet et plus particulièrement la création et l’alimentation d’un fichier client ainsi que l’utilisation des statistiques calculées à partir de ces données par la société La Parapharmacie Française ont été déclarés à la CNIL sous les numéros : 1608998 et 1608999

 

A cette occasion, il est rappelé les points suivants :

 

Les données qui pourront être enregistrées sont relatives à l’identité du client, aux moyens de paiement utilisés, à la relation commerciale et aux règlements des factures.

Sont également comprises toutes données concernant les opérations relatives à la gestion des clients (contrats, commandes, livraisons, factures, comptes clients et comptes fidélité), à la prospection (constitution et gestion d’un fichier de prospects), à l’élaboration de statistiques commerciales. La collecte du numéro de sécurité sociale (ou NIR) est exclue. Les données ne seront en aucun cas transférées à des tiers extérieurs à la société La Parapharmacie Française. Les données clients ne peuvent être conservées au delà de la relation commerciale (sauf en cas de nécessité d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code du commerce, en l’occurrence 10 ans).

Les données prospects ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations de prospection (durée préconisée : 1 an maximum après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives). Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte des informations, des droits d’accès, de rectification ou d’opposition qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Données concernées

 

  • Identité du client : nom, prénoms, adresse(s),      numéros de téléphone, fixe ou mobile, de télécopie, adresse électronique,      date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification      du client.

  • Données relatives aux moyens de paiement : RIP ou RIB, numéro de la      transaction, numéro de chèque, numéro de virement bancaire.

  • Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation,      demandes d'essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit,      quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des      achats, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant)      ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;      Les données relatives à la relation commerciale susceptibles, eu égard au      type de documentation demandé, à la nature du produit acheté, du service      ou de l'abonnement souscrit.

  • Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements,      remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes. En cas d'utilisation      d'un service de communication au public en ligne (site internet) : les      données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de      l'ordinateur du visiteur, page visitée) pourront être exploitées à des      seuls fins statistiques d'estimation de la fréquentation du site.

     

    Durée de conservation

     

    Les données clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de la relation commerciale à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l'occurrence dix ans. Les données prospects ne peuvent être conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection. Les données collectées auprès de prospects sont supprimées au maximum un an après le dernier contact de leur part ou lorsqu'ils n'ont pas répondu à deux sollicitations successives.

     

    Destinataires des données

     

  • Usage exclusivement interne à la société La      Parapharmacie Française comprenant les personnels chargés du service commercial      et des services administratifs et leurs supérieurs hiérarchiques ;

  • Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes,      services chargés des procédures internes du contrôle ...) ;

  • Les organismes publics, exclusivement pour répondre      aux obligations légales ;

  • Les auxiliaires de justice et officiers      ministériels dans      le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

  • Les organismes chargés d’effectuer les      recouvrements de créances.

     

     

     

    Droit d’accès et informations des personnes

     

    Les clients sont informées, au moment de la collecte de leurs données,

  1. de l’identité du responsable du traitement : Mr GHESQUIER Sébastien,
  2. des finalités poursuivies : Relation Commercial exclusive,
  3. du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter selon astérisque présents dans les formulaires,
  4. des destinataires des données : voir ci-dessus,
  5. de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale ;

Lors d'utilisation des données à des fins de prospection, notamment commerciale, les personnes concernées sont informées qu’elles peuvent s’y opposer sans frais et sans justification.

L’envoi de prospection commerciale par voie électronique nécessite le recueil du consentement préalable des personnes concernées, sauf dans les cas d’une relation client-entreprise préexistante et d’une prospection entre professionnels.

Les clients au moment de la collecte de leurs données, pourront s’opposer de manière simple et dénuée d’ambiguïté à une utilisation de leurs données à des fins commerciales soit par un message envoyé à la Société La Parapharmacie Française, soit par une case à cocher mentionnant leur volonté.

 

Sécurité

 

Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas d'utilisation d’un service de communication au public en ligne, le responsable de traitement prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre tout accès non autorisé au système de traitement automatisé de données.

Lorsqu’un moyen de paiement à distance est utilisé, le responsable de traitement prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires contre tout accès, utilisation, détournement, communication ou modification non autorisés en recourant à des systèmes de paiement sécurisés conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.